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Bien vivre ici

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

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