Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
bazoches-sur-le-betz-com.net15.eu
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact

Bien vivre ici

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime
  4. Mineur victime d'infraction sexuelle

Mineur victime d'infraction sexuelle

Mis à jour le20/05/2026

Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Si vous êtes mineur et que vous venez d’être victime d'une infraction sexuelle, nous vous présentons étape par étape les démarches à accomplir.

Voir aussi

  • Enfant victime de maltraitance
  • Viol commis sur une personne majeure

Pour en savoir plus

  • Les administrateurs ad hoc —Ministère chargé de la justice
  • Guides pratiques sur la protection de l'enfance —Ministère chargé de la santé
  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser