Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
bazoches-sur-le-betz-com.net15.eu
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact

Bien vivre ici

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  4. Recours amiables en matière d'impôt

Recours amiables en matière d'impôt

Mis à jour le22/05/2026

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ? Vous disposez de 3 voies de recours amiables. Vous pouvez vous adresser au niveau supérieur si le désaccord persiste. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Réclamations et recours en justice en matière d'impôt

Pour en savoir plus

  • Conciliateur fiscal départemental —Ministère chargé des finances
  • Médiateur des ministères économiques et financiers —Ministère chargé de l'économie
  • Charte du Club des médiateurs de services au public —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser