Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
bazoches-sur-le-betz-com.net15.eu
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact

Bien vivre ici

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser