Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
bazoches-sur-le-betz-com.net15.eu
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact

Bien vivre ici

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser