Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
bazoches-sur-le-betz-com.net15.eu
NOUS ÉCRIRE UN EMAIL
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Syndicats & Commissions
    • Lettres d'infos & Bulletin municipal
    • Communauté de Commmunes
  • Vivre à Bazoches
    • Démarches en ligne
    • Commerces & artisans
    • Bien vieillir à Bazoches sur le Betz
    • Déchetteries
    • Pôle Santé
    • Location salle des fêtes
  • Jeunesse
    • Ecole primaire Jean Voirin
    • Collège Aristide Bruant Courtenay
    • Paiement en ligne de vos factures
  • Loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Galerie photos
  • Contact

Bien vivre ici

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

3 Rue du Midi

45210 Bazoches-sur-le-Betz

02 38 96 81 62   Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Mercredi et samedi : 9h00 - 11h30

    • Accessibilité : partiellement conforme
    • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser